Pose de bennes
à Hyères et alentour

Une benne posée sur la chaussée, un trottoir ou une place de stationnement occupe le domaine public sans toucher au sous-sol : elle relève du permis de stationnement. Il se demande à la mairie pour les voies de l’agglomération, au conseil départemental pour une route départementale, à la métropole pour une route métropolitaine.

L’administration a deux mois au plus pour répondre ; passé ce délai sans réponse, le permis est considéré comme refusé. L’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, dont l’autorité gestionnaire fixe le montant.

Dans une cour, une allée ou un jardin, la benne ne demande aucune autorisation de voirie : l’accord du propriétaire du terrain suffit.

Reste à vérifier que le véhicule peut entrer, poser la benne et la reprendre pleine : largeur du portail, hauteur libre, fermeté du sol.

Lave-linge, réfrigérateur, cuisinière : ce sont des déchets d’équipements électriques et électroniques, qui ne vont ni avec les ordures ménagères ni sur la voie publique.

Le vendeur d’un appareil neuf reprend gratuitement l’ancien, et les points de collecte les acceptent : ils suivent leur filière, pas celle de la benne.